Lutter contre la fraude

La lutte contre la fraude est une politique qui s’appuie sur des techniques de contrôle, et comprend différents volets.

Elle est impulsée par la Cnaf, que ce soit en termes d’ingénierie de méthodologie ou de ciblages.
Elle s’appuie sur les travaux d’une instance nationale, et sur un service national dédié à la fraude à enjeux.

La Caf des Ardennes s’y inscrit pleinement. Elle dispose d’une expertise en termes de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité qu’elle met au service la branche et s’implique activement dans les travaux du service national de lutte contre la fraude à enjeux (formation, méthodologie,  ..).

Bien évidemment, elle met aussi à disposition cette expertise auprès de différents services de la Caf ainsi qu’à cinq autres Caf pour lesquelles elle assure la gestion des bénéficiaires.

La politique de lutte contre la fraude s’appuie sur deux volets, celui de la prévention et celui du contrôle.

Pour prévenir la fraude, la Caf a adressé 289 courriers de mise en garde à des allocataires dont les déclarations génèrent des trop-perçus longs et répétés.

Elle s’appuie aussi sur son plan de prévention des indus, notamment pour accompagner les allocataires dans la réalisation de leurs déclarations (campagnes SMS sur les déclarations de revenus des « grands enfants », ..). Elle participe aussi activement au projet national « référent allocataires », dont l’un des volets est axé sur la conduite de démarches proactives d’accompagnement d’allocataires qui présentent des trop-perçus longs et répétés. Cette démarche sera expérimentée en 2023.

Au-delà de ce volet préventif, la Caf conduit une politique de contrôle dont l’un des volets majeurs est de lutter contre la fraude.

Elle met en œuvre les campagnes nationales qui y sont dédiées. L’une des illustrations concerne les contrôles dits de résidence. En 2022, les résultats de cette campagne restent probants : au 31 décembre, et sur 40 dossiers ciblés, 39 contrôles ont été clôturés dont 25 dossiers présentaient une fraude pour un total de 182 515 €. Majoritairement, les préjudices se situaient entre 6 674,34 € et 34 575,36 € avec une moyenne de 8579,6€.

Au-delà de ces campagnes, les résultats de la Caf ont été en 2022 probants et très élevés : 268 dossiers qualifiés de frauduleux, 2 733 797€ de préjudice (soit 0,78% du total des prestations versées), la 5ème plus forte incidence moyenne par dossier de la branche avec 10 201€ (progression de 29,90% en un an).

Un peu plus de 81 % des fraudes concernent les prestations de solidarité (essentiellement RSA et prime d’activité)

Focus sur les typologies de fraude

Trois causes principales sont à l’origine de 73,3 % des fraudes :
– les fraudes à l’isolement (44,21 %)
– les vies de couples non déclarées (16,32 %)
– les dissimulations ou des fausses ressources (12,76 %).

La performance de la Caf a été fortement portée par une stratégie reposant sur une dimension locale importante qui comprend 2 volets.

Son volet interne repose sur une forte et régulière mobilisation et sensibilisation de toutes ses équipes. Les résultats sont exemplaires : 31,3 % des dossiers qualifiés en fraude en 2022 font suite à une demande d’un technicien.

Sur son volet externe, la Caf investit fortement dans le partenariat dans une constante recherche de synergie, sur deux axes.

Le premier concerne le Conseil Départemental (partage et coordination de l’étude des zones de risques, réunion d’échanges entre les équipes de contrôle).

Le second repose sur la forte implication de la Caf au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (Codaf).

Pour l’illustrer, l’experte fraude documentaire de la Caf a participé (en binôme avec le référent fraude départemental de la Préfecture des Ardennes) au séminaire annuel des référents fraude départementaux à Lognes le 16 mars 2022. Elle y est intervenue en expliquant l’organisation départementale et a mis en valeur l’importance du lien et des coopérations entre les services.

La Caf participe activement au groupe de travail du Codaf dédié à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Elle s’implique fortement dans le partage de signalements (fraude à la résidence, revenus non déclarés, etc..) et la coordination des actions.

Par réciprocité, elle bénéficie de la part de partenaires de signalements pertinents, notamment l’Urssaf et le service de contrôle des impôts.

Par ailleurs, la Caf applique une politique de sanction graduée, selon la gravité des fraudes détectées.
En 2022, elle a ainsi prononcé 252 pénalités pour un montant total de 240 683 € et déposé 8 plaintes pénales.

Enfin, l’efficacité de la politique de lutte contre la fraude se retrouve aussi au travers de la politique de recouvrement des trop-perçus frauduleux : à 48 mois, 80,3 % des sommes payées à tort ont été récupérées.

Retour en haut