La Gouvernance

Les textes législatifs et réglementaires prévoient précisément la répartition des responsabilités entre le Conseil d’Administration et le Directeur, principales instances de décision de la Caf.

Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Il a pour rôle :

  • d’orienter et de contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, notamment sur ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme, aux relations avec les usagers et à l’action sociale,
  • d’autoriser le Président à signer, conjointement avec le Directeur, le contrat pluriannuel de gestion,
  • de contrôler l’application par le Directeur et le Directeur Comptable et Financier des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,
  • de voter les budgets de la gestion administrative et de l’action sociale,
  • d’arrêter les comptes annuels.

Il peut déléguer une partie de ses attributions à différentes commissions :

  • la Commission d’Action Sociale (CAS),
  • la Commission de Recours Amiable (CRA),
  • la Commission des Marchés.

Le bureau assume la préparation des Conseils d’Administration.

“Zoom sur” : les réunions 2022 du conseil et ses commissions

Nombre de séances en 2022 :

  • 5 Conseils d’Administration, dont installation d’un nouveau Conseil le 28 mars 2022
  • 11 Commissions d’Action Sociale
  • 11 Commissions de Recours Amiable
  • 6 Commissions des Pénalités
  • 0 Commission des Marchés

Le rôle de l’équipe de Direction

Le Directeur représente le pouvoir exécutif au sein de l’organisme et doit, à ce titre mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il dispose également de compétences propres, en particulier pour ce qui concerne la gestion du personnel.
Le Directeur-Adjoint a pour mission générale de seconder et de remplacer le Directeur en cas d’indisponibilité.
Le Directeur Comptable et Financier est quant à lui responsable, sous contrôle du Conseil d’Administration, de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’Organisme.

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